Associations foncières pastorales

Les flux rss du siteImprimer la page

 

Les Associations Foncières Pastorales (AFP) ont été créées en 1972 pour faire face au morcellement et à la taille très réduite des propriétés en zone de montagne.

Une AFP regroupe, au sein d’un périmètre défini, les propriétaires de terrain à vocation pastorale, agricole ou forestière. Elle devient alors leur interlocuteur privilégié. Elle permet de maîtriser tant le foncier public que privé sans porter atteinte au droit de propriété.

Les terres réunies dans l’AFP peuvent être mises à disposition de groupements pastoraux ou à d’autres personnes physiques ou morales par le biais, par exemple, d’une convention pluriannuelle de pâturage ou de baux ruraux.

 

L’association foncière pastorale aménage et organise le territoire :
• Elle substitue une gestion individuelle précaire à une gestion collective : réorganisation de l’espace, location de parcelles abandonnées, facilite les installations.
• Elle peut entretenir les équipements existants (chemins, parcs, points d’eau, signalisation…)
• Elle peut mettre en oeuvre des programmes de travaux d’intérêt collectif
• Elle met en valeur le paysage en limitant l’embroussaillement.

 

Comment fonctionne une AFP?

L’Assemblée Générale constitutive réunit tous les propriétaires inclus dans le périmètre de l’AFP autorisée et permet d’acter la création de l’AFP.

Ensuite les Assemblées Générales sont constituées de tout ou une partie des propriétaires en fonction des statuts. Elle délibère sur les propositions soumises par le syndicat.

Le syndicat est le véritable organe de gestion de l’AFP autorisée. Les statuts doivent définir sa composition. Il agit sous contrôle de l’AG à laquelle il doit soumettre la plupart de ses décisions. Il assure le fonctionnement quotidien de l’AFP. Le syndicat élit un président, c’est lui qui représente l’association.

Le Préfet assure un contrôle de légalité sur le fonctionnement et les décisions des AFP autorisées.

 

Pour plus de détails sur la création d'une AFP, consultez la plaquette (ci-contre)

Contact

 

Leslie SAINT GENIEZ
pour Luchon / Saint Béat et Aspet
06 74 10 42 38 - leslie.saint-geniez@haute-garonne.chambagri.fr

Titouan LEJEUNE
pour Luchon/Saint Béat
06 73 86 31 89 - titouan.lejeune@remove-this.haute-garonne.chambagri.fr

Célia ABADIE
pour Aspet/Saint Béat
06 79 55 71 32 - celia.abadie@remove-this.haute-garonne.chambagri.fr

Léa CHOUVION
pour Luchon/Saint Béat et Barbazan
06 07 35 85 92 - lea.chouvion@remove-this.haute-garonne.chambagri.fr

Documents utiles

Plaquette AFP

Fiche AFP