Ouverture de 3 guichets d'aides Planification écologique - Projets territoriaux et phytosanitaire
Ces trois guichets, pour un montant global de 170 millions d’euros, seront publiés dans le cadre de la planification écologique. Ils sont ouverts à toutes les filières, toutefois le gouvernement estime que 10 millions d’euros pourraient revenir à la filière fruits et légumes, et seront donc comptabilisés dans notre plan de souveraineté. Ces fonds sont pluriannuels et devraient donc être reconduits en 2025 et 2026.
Les financements seront attribués par ordre d’arrivée.
Vous trouverez ci-dessous une description de ces guichets à venir. Plus de détails sur la page Aides et Financements du site Interfel, dès que les cahiers des charges auront été consolidés et publiés par FranceAgriMer.
→ AAP « Projets territoriaux »
Ce guichet, doté d’une enveloppe globale de 119 millions d’euros, visera à financer des démarches collectives innovantes (au moins 2 maillons d’une filière devront être représentés) ayant pour objectif d’accompagner le développement, la structuration ou la transformation des filières agricoles et agroalimentaires, ainsi que la mise en oeuvre de projets territoriaux visant à la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires.
Les projets devront notamment satisfaire à ces deux conditions : avoir un caractère territorial et répondre aux enjeux de la planification écologique.
Une liste non-exhaustive de thématiques a été indiquée, comprenant par exemple :
• développement dans les exploitations agricoles des variétés résistantes aux stress abiotiques ;
• déploiement à l’échelle de filières spécifiques des solutions techniques issues des conclusions du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique ;
• adaptation des cultures/variétés végétales/races aux changements climatiques ;
• déploiement à l’échelle de filières territoriales de projets en lien avec la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs impacts ;
• Valorisation des productions résilientes…
Une liste d’indicateurs d’impact auxquels les projets devront répondre sera communiquée au moment de l’ouverture du guichet.
L’aide pourra couvrir des dépenses immatérielles dans la limite de 500 000€ par projet et 50% des dépenses éligibles, et des dépenses matérielles dans la limite de 5 000 000 et 40% des dépenses éligibles. Les investissements de matériel pour la production ne seront toutefois pas éligibles dans le cadre de ce dispositif.
Les projets portant sur les légumineuses et l’agriculture biologique sont exclus de cet AAP (car disposent de leurs propres guichets), de même que les projets portant uniquement sur de l’expérimentation. En revanche, les projets mixtes bio et non bio pourront être éligibles à cet AAP (le Fonds Avenir Bio n’étant ouvert qu’aux projets 100% en AB – à confirmer après échanges avec Agence Bio et FAM).
Les taux d’aide sont de 40% pour la métropole et 75% pour les outre-mer.
→ Guichet « maturation »
Il s’agit d’une aide à la maturation des projets, en amont de leur dépôt auprès des guichets « AAP Projets territoriaux », légumineuses ou Fonds Avenir Bio. L’enveloppe prévue est 5 millions d’euros.
Les chefs de file ou partenaires d’un projet peuvent demander une aide allant de 10 000€ à 100 000€ pour financer des études ou expertises visant à s’assurer de la faisabilité d’un projet collectif qui serait éligible aux guichets ci-dessus. Les coûts éligibles sont les charges salariales de ces structures (prise en charge pouvant aller jusqu’à 80%) ou des prestations extérieures juridiques, financières, informatiques ou d’études ou de conseils (prise en charge pouvant aller jusqu’à 60%) directement en lien avec ledit projet.
Les DROM ne sont pas éligibles à ce dispositif et disposeront de crédits particuliers.
► Une adresse email générique a été mise en place pour répondre aux questions complémentaires portant sur les
deux guichets précédents : pe-projets-territoriaux@franceagrimer.fr
→ Guichets « Agroéquipements pour la réduction des produits phytopharmaceutiques »
Une enveloppe de 46 millions d’euros sera ouverte pour aider à l’achat de matériel concourant à la réduction voire à la substitution
des produits phytopharmaceutiques.
Le taux d’aide sera de 40% des coûts d’achat (avec majorations possibles pour les outre-mer, JA, CUMA, ETA, GIEE et OP), avec un
plafond de 200 000€.
Le choix a été fait pour ce guichet d’une liste générique de matériels (sans viser de marques ni de modèles d’agroéquipements),
toutefois cette liste sera restreinte pour cibler les équipements les plus adaptés. La liste à date est encore en cours de construction.
► Une adresse email générique a été mise en place pour répondre aux questions complémentaires portant sur ce
guichet : pe-phyto@franceagrimer.fr
Source : Interfel / FAM