Aides à la transmission

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Quelles aides lors d’une transmission ?

Les aides à la transmission sont destinées aux agriculteurs en fin de carrière qui s’engagent à céder leur exploitation à un jeune agriculteur hors du cadre familial.

Plusieurs dispositifs vous sont proposés :

Un accompagnement de votre projet de transmission

Accompagnement et Conseil personnalisé (Point Accueil Transmission) 

Votre conseiller Chambre d’Agriculture peut vous aider à y voir plus clair dans vos choix, apporter son expertise sur les différentes possibilités qui s’offrent à vous, vous aider à construire un plan de transmission, mobiliser certaines aides publiques le cas échéant.

Un accompagnement vous sera proposé.

Audit diagnostic de l’exploitation cédée

Un état des lieux audit diagnostic de votre exploitation vous aidera à présenter votre exploitation aux repreneurs, en mettant en valeur atouts et contraintes du site, et en précisant les conditions de reprise.

Le RDI a pour objectif de vous aider à préparer suffisamment tôt votre projet de transmission et d’engager une véritable démarche de recherche de repreneur. Votre offre pourra être diffusée gratuitement sur le site Internet «repertoireinstallation.com». Un conseiller vous mettra en relation avec des candidats pertinents et pourra jouer à votre demande un rôle de médiateur.

Le parrainage cédant/repreneur ou «CEFI» permet à un jeune candidat de travailler 1 an chez un exploitant pour «tester» la faisabilité d’une reprise ou d’une association.

Le montant maximum du jeune pendant le stage est de 650 € / mois dans le cas général (Financement Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées).


Contrat de génération-transmission d’une exploitation agricole

Le contrat de génération a été adapté à l’objectif de transmission des exploitations agricoles par la Loi d’avenir pour l’agriculture du 13 octobre 2014. 

Il s’agit d’une aide spécifique pour l’exploitant agricole, âgé de 57 ans au moins, qui emploie un salarié ou un stagiaire hors du cadre familial dans la perspective de lui transmettre son exploitation.

Des aides directes au cédant pour vous inciter à transmettre

Dispositif pour Aides à l'Installation et à la Transmission en Agriculture (AITA) 

Ce dispositif d’aide Régional s’adresse aux propriétaires, exploitants ou non, qui envisagent de céder terres et/ ou bâtiments à des jeunes agriculteurs qui s’installent.

Attention : Ces jeunes doivent remplir les conditions DJA, et s’installer hors cadre familial ou sur des petites surfaces ayant besoin d’être confortées.

-> Aide à l’inscription au Répertoire Départemental Installation (RDI)

Elle récompense les agriculteurs qui recherchent par le RDI un repreneur ou un associé susceptible de les remplacer. Son montant est de 5 000 €.

Elle est versée lors de l’installation effective. Attention : il faut avoir été inscrit au moins 12 mois au «RDI»…

Raison de plus de s’y prendre le plus tôt possible !

-> Aide pour la réalisation de l’audit diagnostic de l’exploitation à céder

  • Aide du Conseil Régional de 100 % du montant HT facturé, plafonnée à 1 500€, si vous avez plus de 55 ans.
  • Aide de l’état de 80% du montant HT facturé, plafonnée à 1 500€, si vous avez moins de 55 ans.

Contact

Pôle installation et entreprises 
Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Tél : 05.61.10.42.81