Démarches d'installation

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S’installer agriculteur

Une fois le projet mûrement réfléchit, il est temps de le concrétiser et de réaliser les étapes d’installation. Les étapes listées ci-dessous sont à réaliser dans tous les cas pour s’installer agriculteur, que vous demandiez les aides à l’installation ou pas. En revanche, si vous demandez à bénéficier des aides à l’installation, vous devrez réaliser ses étapes une fois votre dossier de demande d’aides déposé.

Demander une autorisation d’exploiter les terres

Pour pouvoir exploiter des terres, il est nécessaire dans certaines conditions d’avoir une autorisation administrative. Le Schéma Directeur Départemental des Structures régit ces autorisations et priorise les attributaires en cas de concurrence.

Le dossier de demande est à retirer et déposer à la DDT.

Dans le cas d’une installation sur des terres gérées par la SAFER, c’est cette dernière qui gère l’autorisation d’exploiter.

Signer les actes fonciers

Une fois l’autorisation d’exploiter accordée, il est nécessaire de signer les actes concernant le foncier (baux, achat...).

Demander des droits à produire et à paiement

En cas de reprise, prévoir le transfert des droits (DPB...) au moment de la déclaration PAC et/ou solliciter la DDT pour l’attribution de DPB, si vous n’avez pas pu faire de transfère.

Créer ou modifier la société

Créer ou modifier les statuts de votre société avec votre juriste.

S’inscrire au CFE

L’inscription de l’exploitation est obligatoire auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la Chambre d’agriculture. [lien hypertexte sur « Centre de Formalité des Entreprises (CFE) » vers la page Internet correspondante]

S’affilier au régime de protection sociale agricole

Contacter la MSA pour finaliser l’inscription

Demander ses références administratives

Solliciter : 

  • un numéro PACAGE auprès de la DDT (n° d’identification de l’exploitation pour toute demande d’aide)
  • un numéro d’exploitation pour les véhicules soumis à carte grise auprès de la préfecture.

Contact

Pôle installation et entreprises 
Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Tél : 05.61.10.42.81 

CFE
Tél : 05.61.10.42.99 

Sites utiles

DDT
MSA