Etapes de la transmission

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Lors de la transmission d’une exploitation, certaines étapes doivent être réalisées pour pouvoir arrêter votre activité.

Voici les étapes clés à réaliser :

5 ans avant la transmission :

  • Informer le conseiller transmission de la Chambre d’Agriculture de votre projet de cessation d’activité
  • Envisager différentes hypothèses (devenir de l’exploitation, choix de vie, ressources,..)
  • Maintenir un potentiel transmissible (SAU, bâtiments…)
  • Préparer la sortie comptable et fiscale avec votre comptable

J-36 mois avant la transmission :

  • Etudier vos droits à la retraite avec la MSA.
  • Retourner la DICAA à la Chambre d’Agriculture

Tout agriculteur qui a l’intention de cesser son activité agricole doit le déclarer à l’administration. Pour cela, la MSA envoie 4 ans avant l’âge légal de retraite, la Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA). Cette déclaration a pour objectif de connaître les exploitations à reprendre et de faciliter leur reprise pour de nouveaux exploitants.

Attention, cette démarche ne se substitue pas à la demande de retraite.

J-24 mois avant la transmission :

  • En l’absence de repreneur familial, en rechercher un activement notamment en s’inscrivant au RDI.
  • Déposer la demande de stage de parrainage (CEFI) à la Chambre d’Agriculture, si besoin

J-12 mois avant la transmission :

Selon les situation,

  • Réaliser un audit de l’exploitation avec votre conseiller Chambre d’Agriculture
  • Etudier les dispositifs d’aides à la transmission (AITA) avec votre conseiller Chambre d’Agriculture
  • Contacter les propriétaires (résiliation des baux), le notaire…
  • Rédiger un compromis de cession et/ou un protocole d’accord
  • En présence d’associés ou de salariés, préparer l’avenir

J-6 mois avant la transmission :

  • Déposer la demande de retraite à la MSA
  • En cas de vente prévoir 2 mois de délai de préemption
  • Prévoir les formalités comptables du dernier exercice

A la transmission :

  • Informer le CFE de votre cessation d’activité
  • Envoyer le bulletin de mutation foncière à la MSA
  • Transférer les abonnements (eau..), cartes grises…

Contact

POINT ACCUEIL TRANSMISSION
Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Tél : 05.61.10.42.81