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Directive Nitrates

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La directive nitrate adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates et prévenir toute nouvelle pollution de ce type. En application de la directive communautaire, des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur les zones vulnérables.

Ils comportent des actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites de nitrates vers les eaux superficielles et souterraines.

La mise en œuvre de cette directive en France a donné lieu depuis 1996 à plusieurs générations de programmes d’action. Le programme en vigueur actuellement est le 5eme programme d’action, il est constitué :

  • d’un programme d’action national (PAN) avec 8 mesures obligatoires sur l’ensemble des zones vulnérables françaises,
  • d’un programme d’action régional (PAR) qui de manière proportionnée et adaptée à chaque territoire renforce et/ou adaptent certaines mesures du programme d’action national et fixe des actions supplémentaires.

Tous les exploitants agricoles dont une partie des terres ou un bâtiment d’élevage au moins est situé en zone vulnérable sont concernés par le programme d’action national et/ou régional.

Les mesures du programme d’action en vigueur

1. Avoir une capacité de stockage d’effluents suffisante (méthode de stockage au champs, étanchéité,…)

2. Limiter la quantité d’azote contenue dans les effluents d’élevage épandue annuellement par l’exploitation < 170 kgN/ha de SAU

3. Maintenir l’équilibre de la fertilisation azotée grâce la méthode des bilans, dose plafond,...

4. Etablir un plan Prévisionnel de Fumure (PPF) et un Cahier d’Enregistrement des Pratiques (CE) 

5. Effectuer une analyse de reliquats azotés par exploitation et par an (pour les exploitants qui possèdent plus de 3 ha en zone vulnérable)

6. Respecter les conditions particulières d’épandage (sols gelés, pentes,…)

7. Mettre en place une couverture végétale permanente des rives de cours d’eau et autour des plans d’eau 

8. Couvrir les sols (CIPAN) pour limiter les fuites d’azote au cours de périodes pluvieuses 

Il est à noter qu’un jugement rendu le 30 mai 2017 par la cour d’appel de Bordeaux suite à une plainte de la profession agricole annule le zonage de 2012 à compter du 01 Décembre 2017 (en rouge sur la carte). Seuls les zonages 2007 et 2015 resteront en vigueur à ce moment là.

Dans le périmètre de la nouvelle région Occitanie, un nouveau Plan d’Action Régional (PAR) est en cours d’élaboration. Les négociations conduiront le préfet de région à établir une synthèse des anciens PAR Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon. Sa parution est attendue pour 2018.

La Chambre d'Agriculture accompagne les agriculteurs pour le respect du programme d’action de la zone vulnérable dans le cadre de son offre de service avec des prestations adaptés aux besoins :

  • Plan prévisionnel de fumure
  • Analyse de reliquat d’azote
  • Suivi agronomique
  • Plan d’épandage
  • Conseil bâtiment
  • Abonnement au logiciel « Mes p@rcelles » la solution Internet pour réaliser soi même le plan prévisionnel de fertilisation et le cahier d’épandage 

Contact

Agriculture et Territoire
Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Christian BESSIERES 
Chef du pôle Végétal et Environnement 
Téls : 05.61.10.42.96 / 07.87.06.29.84
christian.bessieres@haute-garonne.chambagri.fr