Installations classées

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Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Une exploitation agricole est soumise au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dès lors qu’elle dépasse les seuils indiqués ci-dessous.

L’éleveur à alors obligation d’engager la rédaction d’un dossier administratif prouvant que son entreprise répond aux obligations des arrêtés ICPE. 

Le Pôle élevage de la Chambre d’Agriculture accompagne les exploitants dans cette démarche jusqu’au dépôt du dossier dans les services de la Préfecture.

Type d'élevage

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement

Installation Classée soumise à déclaration

Installation Classée soumise à déclaration avec contrôle pérodique

Installation Classée soumise à enregistrement

Installation Classée soumise à autorisation

Veaux de boucherie (places)
et/ou de bovins à l'engraissement

50 à 400

Non concerné

401 à 800 animaux

plus de 800

Vaches laitières

50 à 150

Non concerné

151 à 400

plus de 400

Vaches allaitantes

100 et plus

Non concerné

Non concerné

Non concerné

Volailles

5 000 à 20 000 AE *

20 000 à 30 000 AE *

Non concerné

Plus de 30 000 AE * ou plus de 40 000 emplacements de volailles

Porcs

50 à 450 AE

Non concerné

Plus de 450 AE*

Plus de 750 emplacements pour les truies ou plus de 2000 emplacements pour les porcs de production (plus de 30 kg)

Lapins

3000 à 20000 animaux sevrés

Non concerné

Non concerné

Plus de 20000 animaux sevrés

Chiens (établissements d'élevage, vente, transit, garde, fourrières, etc)

10 à 50 animaux sevrés

Non concerné

Non concerné

Plus de 50 animaux sevrés

* Animaux équivalents : Coefficients d'équivalences pour les porcins et les volailles

Porc à l'engrais

1

Cochette

1

Truie

3

Verrat

3

Porcelet < 30kg

0.2

Caille

0.125

Perdrix

0.25

Coquelet (P.V.≈ 0.9kg)

0.75

Poulet léger (1.2<2.1kg), poulet label, faisan, colvert

1

Poulet lourd (P.V.>2.1kg)

1.15

Canard à rôtir, prêt à gaver, reproducteur

2

Dinde légère (3.3<4kg)

2.2

Dinde médium (8 <10kg), dinde reproductrice, oie

3

Dinde lourde (P.V.>10kg)

3.5

Palmipède gras en gavage

7

Contact

Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Régis PAYRASTRE
Téls : 05.61.10.43.20, 06.73.86.28.05