Tester son projet - CEFI

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Tester son projet – CEFI et autres dispositifs

Si vous avez trouvé un site pour vous installer et que le cédant est prêt à transmettre progressivement et à vous accompagner dans l’installation, plusieurs dispositifs existent.

Contrat Emploi Formation Installation (CEFI)

Le CEFI permet au porteur du projet qui désire s'installer hors du cadre familial de réaliser un stage chez un agriculteur afin de préparer son installation par reprise ou association.

 

Pour le candidat à l'installation, le CEFI permet :

  • De tester «grandeur nature» :

    • sa vision du métier : est-ce bien le métier que j'imaginais faire ?
    • le choix de l'exploitation : est-ce bien l'exploitation sur laquelle je veux créer mon activité ?
    • l'accord de son entourage : ma famille s'adaptera-t-elle à mon nouveau métier, à ce nouveau milieu ?

  • D'acquérir une connaissance du système d'exploitation à gérer (technique, économique, social, humain...).
  • De bénéficier de l'expérience, du savoir faire du cédant ou du futur associé.
  • De tester la faisabilité et la rentabilité du projet de reprise.
  • De mieux appréhender l'avenir.
  • Dans le cas d'une association, tester le projet en condition réelle avant de s'engager (organisation, décision, travail en commun...).

Pour le cédant, le CEFI permet :

  • D'accompagner un porteur de projet en lui faisant profiter de son expérience.
  • De s'assurer de la compétence de son repreneur.
  • Une meilleure valorisation de son outil de travail.
  • De mener progressivement sa cessation d'activité.

Conditions d'accès pour le candidat à l'installation :

  • Avoir moins de 40 ans.
  • Détenir un diplôme agricole de niveau IV minimum (BPREA, Bac Pro...).
  • N'avoir aucun lien de parenté avec le maître de stage (jusqu'au 3ème degré).
  • Démontrer la pertinence du stage.

Statut du candidat à l'installation

Stagiaire rémunéré de la Formation Professionnelle.
Niveau de rémunération :

De 401 à 708 € par mois (selon le statut antérieur du candidat).

Pour les demandeurs d'emploi indemnisés, la rémunération est versée par Pôle Emploi en fonction des droits acquis antérieurement (AREF).
Durée du stage
12 mois maximum.

Contrat de génération-transmission d’une exploitation agricole

Cette aide est à destination des cédants d'au moins 57 ans qui emploient en CDI un salarié de 26 à 30 ans ou un stagiaire de 30 ans au plus (âge à leur arrivée sur l'exploitation), dans la perspective de lui transmettre son exploitation.

Conditions d'accès pour le cédant :

L'aide est réservée aux exploitants agricoles d'au moins 57 ans qui emploient, dans la perspective de lui transmettre son entreprise :

  • soit un salarié en CDI, de 26 à 30 ans à son arrivée sur l'exploitation (au premier jour d'exécution du CDI)
  • soit un stagiaire de 30 ans au plus à son arrivée sur l'exploitation (au premier jour d'exécution du stage mentionné dans la convention de stage).

Dans les deux cas, il ne peut s'agir d'un parent ou d'un allié de l'exploitant jusqu'au troisième degré.

Conditions pour l’exploitation :

  • Ne pas pouvoir bénéficier de l'aide du contrat de génération.
  • Emploi à plein temps sauf si son parcours ou sa situation le justifie, possibilité de  temps partiel, avec son accord.
  • En règle vis-à-vis du contrôle des structures
  • Si fermage, accord du propriétaire sur la transmission du bail.
  • A jour de ses obligations déclaratives et de paiement à la MSA

Montant de l’aide :

L'aide est fixée à 4 000 €/an (2 000 €/an pour un stagiaire) pendant 3 ans.
Son montant est proratisé en cas de temps partiel ou en cas d'embauche ou de départ du salarié, du stagiaire ou du chef d'exploitation encours d'année.
Si le stagiaire devient salarié, l'aide passe de 2 000 à 4 000 €/an, sans modification de la durée de versement (3 ans maxi).

Pas de cumul possible :

  • avec une autre aide à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi financée par l'Etat, à l'exception du contrat de professionnalisation.
  • avec le CEFI.

Le versement de l'aide peut se faire annuellement et/ou à l'issue du CDI ou du stage.

Il est interrompu, dans sa totalité en cas de départ du chef d'exploitation, en cas de rupture du CDI ou de la convention de stage ou en cas de diminution de la durée hebdomadaire de travail en deçà de 4/5 de la durée collective de travail hebdomadaire de l'exploitation.

Stage d’Accès des Demandeurs d’Emploi aux Métiers Agricoles (ADEMA)

Si vous ne remplissez pas les conditions d’accès à un CEFI mais que vous êtes demandeur d’emploi, ce dispositif permet d’effectuer un stage sur une exploitation qui vous intéresse.

Conditions

  • Etre demandeur d'emploi, indemnisé ou non ;
  • N'exercer aucune activité professionnelle.
  • Etre motivé pour découvrir l'agriculture et être disposé à vous engager dans une formation professionnalisante.
  • Ne pas avoir bénéficié d'une prise en charge par le FAFSEA au cours des 36 derniers mois pour un CIF, CDD, CIF CDI ou Congé de formation professionnalisant.

Durée

Le parcours ADEMA dure un mois (154 heures pour 22 jours ouvrés). Il se déroule en trois étapes :

  • 1ère étape : 4 jours en centre de formation pour apprendre les bases du métier et trouver l’exploitation d’accueil.
  • 2ème étape : 3 semaines de stage sur l’exploitation.
  • 3ème étape : 3 jours au centre de formation pour un bilan individuel

Indemnisation

Vous continuez de percevoir vos indemnités d’assurance chômage mais vous êtes stagiaire de la formation professionnelle. A l'issue du stage vos droits se poursuivent.

Si vous ne percevez pas d’indemnité d’assurance chômage ou si vous n'êtes pas bénéficiaire du RSA au moment où vous démarrer le stage, vous bénéficierez alors d’une allocation FAFSEA d’un montant de 652 €, versée en fin de période de stage.

Issue possible du stage

  • embauche dans l'entreprise d'accueil
  • accès à un contrat de professionnalisation
  • orientation vers une formation complémentaire.

Contact

Pôle installation et entreprises 
Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Tél : 05.61.10.42.81