Plan d'épandage

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Qu’est ce qu’un plan d’épandage ?

Le plan d’épandage est un document de synthèse qui, en fonction des réglementations auxquelles l’exploitation est soumise (directive nitrate par exemple), détaille les caractéristiques des îlots culturaux qui pourront faire l’objet d’un apport d’effluent organique et décrit les conditions d’épandage. Il permet aussi d’évaluer l’équilibre entre les quantités d’effluents produits et la capacité des sols et des productions à les recevoir.

Ce document est opposable aux tiers. Il doit être tenu à disposition de l’inspection de l’environnement, spécialité installation classée.

Dans quels cas est-il obligatoire ?

Le plan d’épandage est obligatoire pour les exploitations relevant du régime des installations classées pour la protection de l’environnement (déclaration, enregistrement ou autorisation).

Seuils ICPE

déclaration

enregistrement

autorisation

Nbr de vaches laitières

50 à 150

151 à 200

201

Nbr de vaches allaitantes

Plus de 100

-

-

 

Les élevages qui ne sont pas soumis au régime des installations classées doivent  obligatoirement respecter les distances, les périodes et les conditions d’épandage même si ces informations ne sont pas centralisées dans un plan d’épandage. Ces règles sont inscrites dans le règlement sanitaire départemental.

De quoi est-il composé ?

  • D’une carte (échelle comprise entre 1/12500 et 1/5000) 
  • D’un tableau référençant les surfaces présentes sur la carte : n° d’îlot, superficie totale, aptitude à l’épandage, nom de l’exploitant, commune.
  • Du calcul du dimensionnement du plan d’épandage qui permet de vérifier que la superficie du plan d’épandage est suffisante par rapport au volume d’effluents (maîtrisable et non maîtrisable) disponible.
  • Des conventions lorsque des terres sont mises à disposition par des tiers pour l’épandage.
  • Les éléments à prendre en compte sont : 

    • Quantités d’effluents d’élevage bruts ou traités à épandre en fonction  des effluents produits, traités, exportés et reçus sur l’exploitation,
    • Aptitude à l’épandage des terres destinées à recevoir les effluents d’élevage bruts ou traités (sauf pour la procédure de déclaration). L’aptitude des sols est déterminée selon une méthode simplifiée approuvée par le ministère en charge de l’environnement,
    • Les assolements, les successions culturales, les rendements moyens
    • Les périodes d’épandage habituelles des effluents d’élevage bruts et traités, le cas échéant, sur les cultures et les prairies,
    • Les contraintes environnementales prévues par les documents de planification existants

Quand doit-il être mis à jour ?

Le plan d’épandage doit être tenu à jour et à disposition de l’inspection de l’environnement (Direction Départementale de la Protection des Populations). Toute intégration ou retrait de surface du plan d’épandage constitue un changement notable qui nécessite de mettre à jour le calcul du dimensionnement du plan d’épandage et la cartographie.

 

La Chambre d’Agriculture vous accompagne pour réaliser votre plan d’épandage.

  • Cartographie réalisée sur la base de votre déclaration PAC
  • Utilisation du logiciel Mes Parcelles
  • Délais de réalisation rapide

Contact

Pôle élevage
Chambre d'Agriculture de la Haute-Garonne
32 rue de Lisieux
CS 90105
31026 TOULOUSE Cedex 3
Christophe MARTELET
Tél : 05.61.10.43.10