Cartographie des cours d'eau

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Bandes enherbées, BCAE, zone vulnérable aux nitrates, zones non traitées, … de nombreux zonages donnent des définitions et des contraintes propres concernant les cours d’eau.

Fort de ce constat, la profession agricole a depuis plusieurs années demandé une clarification de la définition d’un cours d’eau et de ses contraintes. Le message a été entendu en juin 2015 par une instruction du ministère en charge de l'écologie aux services de l'Etat d'établir en concertation avec tous les acteurs des territoires une cartographie des cours d'eau pour l’entretien des berges, sur les secteurs où cela est techniquement faisable et de décliner localement des guides d'entretien des cours d'eau.

L’article L215-7-1 du code l’Environnement définit le cours d'eau par la présence de trois critères :

  • un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine,

  • alimenté par une source

  • présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année

Afin de réaliser ce travail, le département a été divisé en 7 secteurs, où des réunions de concertation en présence du maximum d’agriculteurs possibles sont en cours afin de se prononcer, tronçon par tronçon, sur l’état de cours d’eau ou non.

 Carte des zone cours d'eau

Cartographie de la délimitation des sept secteurs

 

Sur les quatre premiers secteurs réalisés, la forte participation de la profession agricole a permis de retirer plus de 800 tronçons dans le cadre de définition validée par les services de l’Etat.

Le détail des cartes validées est consultable sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne en cliquant sur la carte ci-dessous :

 

Si ce travail se basait uniquement sur l’entretien des cours d’eau à l’origine, l’arrêté du 4 mai 2017 prévoit que les points d’eau à prendre en compte pour les ZNT se basent sur la même définition départementale.

L’application locale de cet arrêté devrait être validée durant l’été 2017, permettant donc d’avoir la même définition des cours d’eau pour leur entretien et les zones non traitées.