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PAC 2017

Cette année encore, un dispositif ATR (apport de trésorerie remboursable) a été mis en place par les pouvoirs publics pour permettre aux agriculteurs de bénéficier d'une avance sur les aides PAC 2017.

Les demandes devront être faites sur Télépac avant le 15 octobre (ou avant le 20 septembre pour un paiement entre le 16 et le 20 octobre).

Dans le cadre de la déclaration PAC 2017, les pouvoirs publics mettent en place, cette année encore, un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR) pour la campagne en cours.
Les demandes devront être déposées avant le 15 octobre 2017 (ou avant le 20 septembre si vous souhaitez un paiement entre le 16 et le 20 octobre). La demande se fait par signature électronique depuis votre compte télépac comme pour les campagnes précédentes.

Cet ATR concerne les aides suivantes:

  • aides découplées : DPB, paiement vert, paiement redistributif
  • paiement JA
  • ICHN
  • aides bio
  • MAE, MAEC
  • aides couplées animales : vaches allaitantes (ABA) / vaches laitières (ABL)

Les montants prévus seront à hauteur de 90%  pour les aides citées ci-dessus (prise en compte de la transparence pour les GAEC), sauf MAEC et aides bio (80%).
Le pourcentage est calculé sur la base des aides versées sur la campagne 2016 ou sur la base d'un forfait pour les nouveaux demandeurs.

Contactez le conseiller agricole de la Chambre d'Agriculture de Haute-Garonne pour des renseignements complémentaires